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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    4) PV de saisie n°4/1798/2003 du 20 novembre 2003 - compte BQUE2.) n°racine (des époux CL11.) saisi suivant PV de saisie n°4/1798/2003 du 20 novembre 2003,de P1.) saisi suivant PV de saisie n°4/1798/2003 du 20 novembre 2003 ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle