Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Par jugement n° 1798/15 du 7 juillet 2015, le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette a déclaré la demande de la société SOCIETE1.) fondée à concurrence du montant de 5.352,36 euros et la demande reconventionnelle de la FONDATION KANNERSCHLASS fondée pour le montant de 8.951,88 euros.Par exploit d’huissier du 30 juillet 2015, la société SOCIETE1.) a interjeté

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  2. Aux termes de son acte d’appel, l’appelante demande à voir réformer le jugement n° 1798/15 du 7 juillet 2015, notamment en ce qu’il ne lui a pas alloué l’intégralité du montant réclamé, soit 5.815,37 euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  3. Faits Les faits et rétroactes résultent à suffisance de droit d’un jugement rendu par le tribunal de police de Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, en date du 30 avril 2012 sous le numéro 1798/2012 et dont le dispositif est conçu comme suit:

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre