Décisions intégrales des juridictions judiciaires

De 1795 à 1814, le Luxembourg a été rattaché à la France16.La forteresse de Luxembourg capitula le 7 juin 1795 devant les troupes françaises17.Par le décret du 9 vendémiaire de l’an IV (1er octobre 1795) le duché de Luxembourg fut incorporé à la France, en même temps que les Pays-Bas et le Belgique, et il reçut le nom de Département des Forêts18.Les lois