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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Par jugement n° 1795/23 du 19 juin 2023, le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, statuant contradictoirement et en premier ressort, a déclaré le contredit non fondé et a condamné la société SOCIETE1.) à payer à la société SOCIETE2.) le montant de 11.115 euros

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre