Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. 1) d’un jugement rendu contradictoirement par le tribunal de paix de ce siège le 19 mai 2008 sous le numéro 1794/08 nommant, avant tout autre progrès en cause, expert Monsieur Marc OSTYN, géomètre, demeurant à L-8218 Mamer, 2, rue des Champs

    • Thème : Divers
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg