Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. En effet, il est constant en cause, au vu des éléments du dossier répressif dont notamment les constatations consignées dans le procès-verbal n°1793/2023 du 28 novembre 2023 ainsi que de l’exploitation des caméras de vidéosurveillance du magasin SOCIETE1.) et notamment du fait que le prévenu a été formellement identifié sur les images en question que ce

    • Juridiction : CSJ/06. Chambre