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Juridiction
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CSJ
- 03. Chambre
- 05. Chambre correctionnelle
- 07. Chambre civil
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20031216_CA5-381a-accessible.pdf
c o n d a m n e P.1.) du chef des infractions retenues à sa charge, qui se trouvent en concours idéal, respectivement réel, à une amende de 2.000.- (DEUX MILLE) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 178,92.- euros;
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle