Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Au titre de sa requête, la société SOCIETE1.) poursuit le paiement de la facture no 2023/06022 du 9 juin 2023 d’un montant total de 178,90 euros HTVA, soit 207,52 euros TTC relative à la fourniture et à la pose d’un porte-serviette.Il s’ensuit que la société SOCIETE1.) n’est donc pas fondée à réclamer à PERSONNE2.) le paiement de la facture no 2023/06022 du

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg