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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Concernant les préjudices allégués, l’institution A.) a demandé réparation du chef de la perte enregistrée pour non rachat des parts de l’ordre de 27.189.068 €, sinon 24.515.745,32 €, du gain manqué résultant de l’immobilisation de ses investissements de 161.178,88 €, sinon 145.331,22 €.

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre

    de fixer, à payer à la partie demanderesse à titre de préjudice matériel, principalement, le montant de 24.515.745,32 EUR, subsidiairement, le montant de 27.189.068,- EUR, à titre du gain manqué, principalement 7.703.369,29 EUR, subsidiairement 161.178,88 EUR, à titre infra subsidiaire 145.331,22 EUR sous réserve de tout autre montant encore à parfaireElle

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre