Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. droit français SOC.1.) SAS) (ci-après la société SOC.1’.) SAS) suivant une facture 05002 du 9 mai 2005 d’un montant HTVA de 1.201.628€ une facture 05003 du 28 juillet 2005 d’un montant HTVA de 1.451.936€ une facture 05004 du 31 décembre 2005 d’un montant HTVA de 1.905.722,76€ une facture 05005 du 31 décembre 2005 d’un montant HTVA de 86.178,86€ et o d’1.905.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  2. Il ressort des pièces du dossier que pour les mois de mars à juin 2008, le salaire de X.) s’élevait à un montant brut de 2.532,26.- euros, pour le mois d’août 2009 à un montant brut de 2.634,47.- euros et pour le mois de septembre 2009 à un montant brut de 3.178,86.- euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre