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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Il fait valoir que ladite adoption serait en concordance avec les bonnes mœurs et aurait été rendue en application des dispositions applicables en droit allemand, notamment les dispositions des articles 1767 à 1772 du « Bürgerlichen Gesetzbuches ».

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre