Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Si l’assureur est tenu d’une obligation d’information, le preneur d’assurance est d’abord tenu de s’informer lui-même et au besoin de solliciter les informations de l’assureur (Cour 26 juin 1996, n° rôle 17715, aff. Le Foyer c/ s. à r. l.