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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Tout se réduit donc à savoir si l'animal a été gardé de telle façon qu'il se soit trouvé dans l'impossibilité de nuire au public (Crahay éd. 1887, no 296) (cf. Cour 10.7.1986, no. 177/86 VI).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal