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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  • Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
    • 07. Chambre correctionnelle (1)
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    177/2002 (no. du rôle 10802) du 30177/2002 (no. du rôle 10802) du 30 octobre 2002 du Tribunal d’arrondissement de Diekirch et par jugement no.177/2002 (no. du rôle 10802) du 30 octobre 2002 du Tribunal d’arrondissement de Diekirch et le jugement no.payer régulièrement la pension alimentaire pour son enfant PERSONNE3.), née le DATE3.), tel que cela a été

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle