Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. b) les travaux supplémentaires repris dans la facture n°1764/11 du 24 octobre 2011 (réalisation de la toiture (L-En revanche, la facture finale des suppléments n° 1764/11 du 24 octobre 2011 est également à ce jour impayée pour un montant de 7.467,87 € ttc.la nécessité d’avoir eu recours à des travaux supplémentaires (factures n° 1764/11 et n° 1722/11) alors

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre