Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Les appelants ne se sont pas opposés à la demande de Maître FEYEREISEN tendant à lui donner acte que le numéro de parcelle attaché à l'immeuble situé à LIEU1.), Quartier Saint Pierre, appartenant à la SCI SOC1.) n'est pas le 176 (tel qu'indiqué dans les assignations introductives d'instance des 25 juin 2010 et 21 octobre 2010) mais le 1764.appartenant à la

Les appelants ne se sont pas opposés à la demande de Maître FEYEREISEN tendant à lui donner acte que le numéro de parcelle attaché à l'immeuble situé à (...), (...), appartenant à la SCI SOC.1.) n'est pas le 176 (tel qu'indiqué dans les assignations introductives d'instance des 25 juin 2010 et 21 octobre 2010) mais le 1764.donne acte à Maître Marthe