Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
2 résultat(s) trouvé(s)

    facture du garage SOCIETE2.) : 35,10 euros, - facture du garage SOCIETE4.) : 176,90 euros, - location d’un véhicule de remplacement : 290,00 + 653,84 euros, - taxi : 1.919,92 euros, - gardiennage : 5.206,50 euros, - amendes : 321,40 euros, - taxes : 280,77 euros.Il n’y a, en revanche, pas lieu de faire droit à la demande en remboursement de la facture du 25

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    Ainsi, PERSONNE1.) a droit au montant de 4.176,90 euros.Il convient partant de condamner SOCIETE1.) à payer à PERSONNE1.) le montant de 4.176,90 euros.déclare fondée la demande de PERSONNE1.) du chef de la facture 15596 à concurrence d’un montant de 4.176,90 euros,condamne la SOCIETE1.) à payer à PERSONNE1.) le montant de 4.176,90 euros, déclare non fondées

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre