Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. déclaré fondée la demande d’PERSONNE1.) du chef de la facture 15596 à concurrence d’un montant de 4.176,90 EUR,condamné la société SOCIETE2.) à payer à PERSONNE1.) le montant de 4.176,90 EUR,Pour déclarer la demande en paiement d’PERSONNE1.) du montant de 4.680 EUR TTC, réclamée au titre d’honoraires, fondée à concurrence du montant de 4.176,90 EUR, le

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil