Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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20231109_TAL9_2192_pseudonymisé-accessible.pdf
- 09/11/2023
il ne saisit pas ce dernier (CSJ, 29 mars 2006, n° 176/06).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
20140226-TALux16-647a-accessible.pdf
- 26/02/2014
176/06 du rôle du 29 mars 2006).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
20130130-TALux16-390a-accessible.pdf
- 30/01/2013
il ne saisit pas ce dernier (C.A. n° 176/06 du rôle du 29 mars 2006)
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
100204-TALux18-476a-accessible.pdf
- 04/02/2010
il ne saisit pas ce dernier (C.A. n° 176/06 du rôle du 29 mars 2006)
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle