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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    facture n° 17597 au montant de 2336.- francs) et d’une deuxième quittance de versement BANQUE1.) de la même date que l’époux a encore payé la facture n° 7560 du 23.11.1989 de l’entreprise SOCIETE2.) de (...) par un versement de 25.972.- francs.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre