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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    2150,00 1935,00 1720,00 1247,00 1750,002150,00 1935,00 1720,00 1247,00 1750,002150,00 1935,00 1720,00 1247,00 1750,002150,00 1935,00 1720,00 1247,00 1750,00

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1750/23 (Ve) rendue le 6 décembre 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal, par application de circonstances atténuantes et sur base de l’article 132(1) du Code de procédure pénale, du chef d’infractions aux

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    TIM06147 27/09/2011 17502400 36100 3100 1750 43.3504250 9500 5900 8300 9000 11500 34200 6500 1750 909004250 9500 5900 0 9000 11500 0 6500 1750 484004250 9500 5900 8300 9000 11500 34200 6500 1750 909004250 9500 5900 0 9000 11500 0 6500 1750 48400capital indiqué au contrat 4250 9500 5900 8300 9000 11500 34200 6500 1750 909004250 9500 5900 0 9000 11500 0 6500

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle

    2) le Collège Médical de Luxembourg, établissement de droit privé, établi à L-1750 Luxembourg, 7-9 avenue Victor Hugo, représenté par son Président actuellement en fonctions, Pit BUCHLER,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    En effet il résulte du tableau se trouvant à la page 3660 du dossier que pour l’année 1996 ces taux variaient entre 3.1750% à 3.625%.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle