Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. commet le notaire Maître Martine SCHAEFFER, de résidence à L-1750 Luxembourg, 74 avenue Victor Hugo, pour procéder aux opérations de liquidation et de partage de l’indivision existant entre PERSONNE3.), PERSONNE4.) et PERSONNE1.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  2. reconventionnelle en remboursement de PERSONNE4.) contre l’indivision successorale recevable, dit la demande fondée pour le montant de 19.177,41 EUR, partant condamne l’indivision successorale à payer à PERSONNE4.) le montant de 19.177,41 EUR, ordonne à Maître Martine SCHAEFFER, notaire de résidence à L-1750 Luxembourg 74, avenue Victor HUGO, de procéder à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  3. a dit que l’adjudication des biens immobiliers saisis aura lieu selon les clauses et conventions du cahier des charges général pour les ventes sur saisie immobilière, approuvé par arrêté royal grand-ducal du 30 janvier 1889, par le ministère de Maître Martine SCHAEFFER, notaire de résidence à L-1750 Luxembourg, 74, avenue Victor Hugo, que le tribunal

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  4. du 30 janvier 1889, par le ministère de Maître Martine SCHAEFFER, notaire de résidence à L-1750 Luxembourg, 74, avenue Victor Hugo, que le tribunal commet à ces fins, condamne la partie saisie A.) aux frais de la poursuite y compris les dépens de l’instance, dit que les frais de l’expropriation seront prélevés par privilège sur le prix de l’adjudication à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  5. l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat en fonctions, Monsieur Xavier BETTEL, ayant ses bureaux à L-1352 Luxembourg, 4, rue de la Congrégation, et pour autant que de besoin par son Ministre de la Famille et de l’Intégration, poursuites et diligences de l’Office luxembourgeois de l’accueil et de l’intégration, établi à L-1750

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  6. Aujourd’hui, le titre Lundin serait côté à environ 9,77 USD et leur portefeuille devrait valoir environ 1.1750.000 USD, de sorte qu’ils estiment avoir

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  7. Me Monique WATGEN, avocat à la Cour, demeurant à L-1750 Luxembourg, 40 avenue Victor Hugo,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  8. ordonne qu’il sera procédé au partage et la liquidation des successions d’C.) et de D.), commet à ses fins le notaire Martine Schaeffer de résidence à L-1750 Luxembourg, 74, avenue Victor Hugo, dit que ce notaire devra dresser des inventaires de l’actif et du passif de ces successions, désigne Monsieur le juge Charles KIMMEL pour surveiller les opérations et

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  9. 2. la société coopérative de droit belge P&V ASSURANCES, établie et ayant son siège social à B-1210 Bruxelles, 151, rue Royale, représentée au Grand-Duché de Luxembourg par son mandataire général Monsieur Charles GRAAS, ayant ses bureaux à L- 1750 Luxembourg, 7-9, avenue Victor Hugo,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  10. commet à ces fins Maître Martine SCHAEFFER, notaire de résidence à Luxembourg, demeurant à L-1750 Luxembourg, 74, avenue Victor Hugo,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  11. commet le notaire Martine SCHAEFFER demeurant à L-1750 Luxembourg, 74, avenue Victor Hugo pour procéder aux opérations de partage et de liquidation de l’indivision ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  12. 3) la société coopérative de droit belge P&V ASSURANCES, inscrite au Registre de Commerce de Bruxelles sous le numéro 2179, représentée par son mandataire, Monsieur C.), Président du Comité de Direction, établie et ayant son siège social à B1210 Bruxelles, 151, rue Royal, avec succursale établie à L-1750 Luxembourg, 7, Avenue Victor Hugo, inscrite au3) la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre