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Date
Juridiction
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CSJ
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- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20120222_37287a-accessible.pdf
Sous toutes réserves, entre autres, sous celle « de la nullité de l’exploit introductif d’instance », Maître RAUCHS déclare le 6 février 2009 au mandataire de P), qu’il a mandat d’occuper pour C), « demeurant à L-1750 Luxembourg,C), demeurant « à L-1750 Luxembourg,précisant les jugements des 24 mars et 7 juillet 2020, dit que le défendeur C) demeure à L-1750
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20100630_34642a-accessible.pdf
Anne-Catherine K), 2. la société coopérative à responsabilité limitée de droit belge X) ASSURANCES, établie et ayant son siège social à B-1210 Bruxelles, , représentée au Grand-Duché de Luxembourg par son mandataire général M. Q), ayant ses bureaux à L-1750 Luxembourg, appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20070307-CA7-29170a-accessible.pdf
2. la société coopérative à responsabilité limitée de droit belge P&V ASSURANCES, établie et ayant son siège social à B-1210 Bruxelles, 151, rue Royale, représentée au Grand-Duché de Luxembourg par son mandataire général M. B.), ayant ses bureaux à L-1750 Luxembourg, 7-9, avenue Victor Hugo, venue aux droits et obligations de la compagnie d’assurances ZURICH
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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24466a-accessible.pdf
Maître André SCHWACHTGEN, notaire, demeurant à L-1750 Luxembourg, 74, avenue Victor Hugo,
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil