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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    375,84 175,96 594,00375,84 175,96 594,00Par voie de conséquence, le calcul de supplément de taxe de 175,96 euros pour l'année 2012 mis à sa charge n’est pas fondé.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre