Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
1 résultat(s) trouvé(s)

    En l’espèce la demande de la société SOCIETE2.) porte sur quatre factures, adressées à la société SOCIETE1.), datées des 30 juin 2010, 29 septembre 2010, 24 décembre 2010 et 16 mars 2011, sur respectivement 14.534,64 euros, 13.457,40 euros, 7.174,89 euros et 11.884,69 euros, soit au total 47.069,62 euros.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre