Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  • CSJ
    • 09. Chambre (1)
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  1. PERSONNE1.) et la Sàrl SOCIETE2.) ont été condamnés in solidum au paiement des sommes de 11.421,07 euros, 1247,83 euros et 174,75 euros avec les intérêts tels que de droit.Ils ont encore alloué à la copropriété les frais d’expertise de 1247,83 euros et les frais de signification de l’ordonnance de référé de 174,75 euros.174,75.- euros au titre de frais de l’

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre