Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Elle conclut, par réformation du jugement déféré, à voir dire qu’elle dispose d’une créance d’un montant de 450.174,72 euros à l’égard de la communauté et elle formule une offre de preuve par témoin aux fins d’établir qu’elle a investi une somme de 198.322,40 euros dans le domicile conjugal.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  2. Il a de même réclamé 174,72 € du chef d’arriérés de salaire pour travail de salage le 5 décembre 2010 et 16.254,72 € du chef d’arriérés de salaire sur base du redressement suivant tableau de rémunération ainsi que 1.397,76 € du chef de 14 jours de congé non pris

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  3. condamner B au paiement de la somme totale de 17.396,86.-euros, soit 1.552,14.-euros à titre d’arriérés de salaires d’octobre et novembre 2005, 880,60.-euros à titre d’heures supplémentaires du 17 octobre 2005 au 19 novembre 2005, 789,40.-euros à titre de jours de congés non pris pour l’année 2005, 4.174,72.-euros à titre de préavis légal, 5.000.-euros à

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre