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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    le retour ainsi que les trajets effectués dans l’intérêt prouvé de sa profession), exécutée du 14 novembre 2022 au 6 mai 2024, notifiée au prévenu en date du 26 février 2022, résultant d’un jugement n° 1737 rendu par le Tribunal correctionnel de Luxembourg en date du 15 juillet 2021.avoir conduit un véhicule sans être titulaire d'un permis de conduire

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle