Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
1 résultat(s) trouvé(s)

    not.: 17350/13/CDVu l’ensemble du dossier répressif constitué sous la notice 17350/13/CD et notamment le procès-verbal numéro 22419-2013 du 14 juin 2013 de la Police Grand-Ducale, circonscription régionale d’Esch-sur-Alzette, Commissariat de proximité et d'intervention de Dudelange et les rapports numéros ESCH/SREC/2013/29668-1/MEIS du 14 juin 2013 et ESCH/

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle