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20040610_TALux11-71819 & 75988a-accessible.pdf
En l’espèce, la compagnie d’assurances LA LUXEMBOURGEOISE conteste encore la responsabilité de son assuré, de sorte qu’il faudra d’abord statuer sur la responsabilité de celui-ci en sa qualité de locataire sur base des articles 1732 et 1733 du code civil.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre