Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION, établissement public, représentée par le Président de son Comité Directeur, établie et ayant son siège central à L-1724 Luxembourg, 1a, boulevard Prince-Henri,

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  2. la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION, établissement public, représentée par le Président de son Comité Directeur, établie et ayant son siège central à L-1724 Luxembourg, 1a, boulevard Prince-Henri,

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  3. et encore: la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION, établissement de droit public, ayant ses bureaux à L-1724 Luxembourg, 1A, Boulevard Prince Henri, partie tierce saisie, laissant défaut.

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  4. l’établissement public CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION, établi et ayant son siège social à L-1724 Luxembourg, 1A, Boulevard Prince Henri, représenté par son comité directeur actuellement en fonctions,

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  5. l’établissement public CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION, établi et ayant son siège social à L-1724 Luxembourg, 1A, Boulevard Prince Henri, représenté par son comité directeur actuellement en fonctions,

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  6. et encore: l’établissement publique CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION, établie à L-1724 Luxembourg, 1A, boulevard Prince Henri, partie tierce saisie, laissant défaut.

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  7. l’établissement public CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION, établi et ayant son siège social à L-1724 Luxembourg, 1A, Boulevard Prince Henri, représenté par son comité directeur actuellement en fonctions,

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  8. et encore: la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION, établie à L-1724 Luxembourg, 1a, Boulevard Prince Henri, partie tierce saisie, laissant défaut.

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  9. et encore: l’établissement de droit public CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION, ayant ses bureaux à L-1724 Luxembourg, 1a, boulevard Prince Henri, partie tierce saisie, ne comparant pas à l’audience.

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  10. la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION, établissement public, établie et ayant son siège central à L-1724 Luxembourg, 1a, boulevard Prince-Henri, représentée par le Président de son Comité Directeur,

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  11. la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION, établissement public, établie et ayant son siège central à L-1724 Luxembourg, 1a, boulevard Prince-Henri, représentée par le Président de son Comité Directeur,

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  12. la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION, établissement public, établie et ayant son siège central à L-1724 Luxembourg, 1a, boulevard Prince-Henri, représentée par le Président de son Comité Directeur,

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  13. et encore: la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION, établie à L-1724 Luxembourg, 14, boulevard Prince Henri, partie tierce saisie, laissant défaut.

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  14. la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION, établie à L-1724 Luxembourg, 1A, Boulevard Prince Henri, partie tierce saisie, laissant défaut. _____________________________________________________________

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  15. la CNAP-CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION, établie à L-1724 Luxembourg, 1A, boulevard Prince Henri, partie tierce saisie, laissant défaut.

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  16. e n t r e : Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-1724 LUXEMBOURG, 11, boulevard Prince Henri, partie créancière saisissante, comparant par Maître Laetitia JUND, avocat, demeurant à Luxembourg,et encore: la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION, établissement de droit public, ayant ses bureaux à L-1724 Luxembourg, 1a,

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  17. et encore: la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION, établissement de droit public, ayant ses bureaux à L-1724 Luxembourg, 1a, boulevard Prince Henri, partie tierce saisie, laissant défaut.

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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