Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. et encore: la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION, établie à L-1724 Luxembourg, 14, boulevard Prince Henri, partie tierce saisie, laissant défaut.

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  2. la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION, établie à L-1724 Luxembourg, 1A, Boulevard Prince Henri, partie tierce saisie, laissant défaut. _____________________________________________________________

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  3. la CNAP-CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION, établie à L-1724 Luxembourg, 1A, boulevard Prince Henri, partie tierce saisie, laissant défaut.

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  4. e n t r e : Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-1724 LUXEMBOURG, 11, boulevard Prince Henri, partie créancière saisissante, comparant par Maître Laetitia JUND, avocat, demeurant à Luxembourg,et encore: la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION, établissement de droit public, ayant ses bureaux à L-1724 Luxembourg, 1a,

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  5. et encore: la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION, établissement de droit public, ayant ses bureaux à L-1724 Luxembourg, 1a, boulevard Prince Henri, partie tierce saisie, laissant défaut.

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  6. CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION, ORGANISME PENSION REGIME GENERAL, établissement public, sise à L-1724 Luxembourg, 1A, Boulevard Prince Henri, représentée par son comité directeur actuellement en fonctions,

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  7. et encore: la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION, établie à L-1724 Luxembourg, 1A, Boulevard Prince Henri, partie tierce saisie, laissant défaut.

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  8. et encore : la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION, établie à L-1724 Luxembourg, 1A, Boulevard Prince Henri, partie tierce saisie, laissant défaut. _____________________________________________________________

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  9. CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION, établissement public, sise à L-1724 Luxembourg, 1A, Boulevard Prince Henri, représentée par son comité directeur actuellement en fonctions,

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  10. et encore: la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION, établie à L-1724 Luxembourg, 1a, Boulevard Prince Henri, partie tierce saisie, laissant défaut.

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  11. et encore: la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION, établie à L-1724 Luxembourg, 1a, boulevard Prince Henri, partie tierce saisie, laissant défaut.

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  12. établi et ayant son siège social à L-1724 Luxembourg, 1A, boulevard Prince Henri, représenté par son comité directeur actuellement en fonctions ;

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  13. et encore: la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION, établissement de droit public, ayant ses bureaux à L-1724 LUXEMBOURG, 1a, boulevard Prince Henri, partie tierce saisie, laissant défaut.

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  14. et encore: la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION, établissement de droit public, ayant ses bureaux à L-1724 LUXEMBOURG, 1a, boulevard Prince Henri, partie tierce saisie, laissant défaut.

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  15. et encore : la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION, établissement de droit public, ayant ses bureaux à L-1724 Luxembourg, 1A, Boulevard Prince Henri, partie tierce-saisie, laissant défaut.

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  16. et encore: la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION, établissement de droit public, ayant ses bureaux à L-1724 Luxembourg, 1A, Boulevard Prince Henri, partie tierce saisie, laissant défaut.

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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