Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
-
Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- 01. Chambre
- 03. Chambre
- 08. Chambre
- 10. Chambre
- 11. Chambre
- 14. Chambre
- 17. Chambre
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20250604_TAL17_TAL-2020-08029_pseudonymisé-accessible.pdf
commet à ces fins Maître Roger ARRENSDORFF, notaire de résidence à L-1724 Luxembourg, 43, Boulevard Prince Henri,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
-
20190109-TALux17-169232a-accessible.pdf
1. la société anonyme SOCIETE LUXEMBOURGEOISE D’ENTREPRISES ET DE CONSTRUCTIONS, en abrégé SOLUDEC SA, établie et ayant son siège social à L-1724 Luxembourg, 3B, boulevard Prince Henri, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B4473,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
-
110525-IC119922a-accessible.pdf
comparant par Maître François CAUTAERTS, avocat, demeurant à Luxembourg, 2. la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION, établie à L-1724 Luxembourg, 1 A, boulevard Prince Henri, représentée par son comité-directeur actuellement en fonctions, partie mise en intervention suivant exploit de citation directe du 26 octobre 2009, défaillante,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
-
20071107_TALux17-104965a-accessible.pdf
6. la société anonyme SOLUDEC SA, établie et ayant son siège social à L-1724 Luxembourg, 3B, boulevard Prince Henri, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 4473,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
-
20070606-TALux17-88351a-accessible.pdf
la CAISSE DE PENSION DES EMPLOYES PRIVES, établie et ayant son siège à L-1724 Luxembourg, 1A, boulevard Prince Henri, représentée par le président de son comité-directeur actuellement en fonctions,2. l’ASSOCIATION D’ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS, section industrielle, établie à L-1724 Luxembourg, boulevard Prince Henri, représentée par le président de son
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
-
070606-TALux17-88351a-accessible.pdf
la CAISSE DE PENSION DES EMPLOYES PRIVES, établie et ayant son siège à L-1724 Luxembourg, 1A, boulevard Prince Henri, représentée par le président de son comité-directeur actuellement en fonctions,2. l’ASSOCIATION D’ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS, section industrielle, établie à L-1724 Luxembourg, boulevard Prince Henri, représentée par le président de son
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre