Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
6 résultat(s) trouvé(s)
  1. 1. la société anonyme SOCIETE LUXEMBOURGEOISE D’ENTREPRISES ET DE CONSTRUCTIONS, en abrégé SOLUDEC SA, établie et ayant son siège social à L-1724 Luxembourg, 3B, boulevard Prince Henri, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B4473,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  2. comparant par Maître François CAUTAERTS, avocat, demeurant à Luxembourg, 2. la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION, établie à L-1724 Luxembourg, 1 A, boulevard Prince Henri, représentée par son comité-directeur actuellement en fonctions, partie mise en intervention suivant exploit de citation directe du 26 octobre 2009, défaillante,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  3. 6. la société anonyme SOLUDEC SA, établie et ayant son siège social à L-1724 Luxembourg, 3B, boulevard Prince Henri, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 4473,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  4. la CAISSE DE PENSION DES EMPLOYES PRIVES, établie et ayant son siège à L-1724 Luxembourg, 1A, boulevard Prince Henri, représentée par le président de son comité-directeur actuellement en fonctions,2. l’ASSOCIATION D’ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS, section industrielle, établie à L-1724 Luxembourg, boulevard Prince Henri, représentée par le président de son

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  5. la CAISSE DE PENSION DES EMPLOYES PRIVES, établie et ayant son siège à L-1724 Luxembourg, 1A, boulevard Prince Henri, représentée par le président de son comité-directeur actuellement en fonctions,2. l’ASSOCIATION D’ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS, section industrielle, établie à L-1724 Luxembourg, boulevard Prince Henri, représentée par le président de son

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre