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Juridiction
Thèmes
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20241127_JPDSAISIE_1428_pseudonymisé-accessible.pdf
l’établissement public CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION, établi à L-1724 Luxembourg, 1 a), boulevard Prince Henri,
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20241030_JPDSAISIE_1256_pseudonymisé-accessible.pdf
l’établissement public CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION, établi à L-1724 Luxembourg, 1 a), boulevard Prince Henri,
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20241009_JPDSAS_1150_pseudonymisé-accessible.pdf
et encore: la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION, établie à L-1724 Luxembourg, 14, boulevard Prince Henri, partie tierce saisie, laissant défaut.
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240923_JPDSAISIE_1067_pseudonymisé-accessible.pdf
la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION, établie à L-1724 Luxembourg, 1A, Boulevard Prince Henri, partie tierce saisie, laissant défaut. _____________________________________________________________
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240807_JPDSAISIE_0986_pseudonymisé-accessible.pdf
la CNAP-CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION, établie à L-1724 Luxembourg, 1A, boulevard Prince Henri, partie tierce saisie, laissant défaut.
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240729_JPDSAISIE_0962_pseudonymisé-accessible.pdf
e n t r e : Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-1724 LUXEMBOURG, 11, boulevard Prince Henri, partie créancière saisissante, comparant par Maître Laetitia JUND, avocat, demeurant à Luxembourg,et encore: la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION, établissement de droit public, ayant ses bureaux à L-1724 Luxembourg, 1a,
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240716_JPDSAISIE_895_pseudonymisé-accessible.pdf
et encore: la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION, établissement de droit public, ayant ses bureaux à L-1724 Luxembourg, 1a, boulevard Prince Henri, partie tierce saisie, laissant défaut.
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240527_JPDSAPA_598_pseudonymisé-accessible.pdf
ADRESSE3.), et 2) la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION, établie à L-1724
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240318_JPDSA_324_pseudonymisé-accessible.pdf
et encore: la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION, établie à L-1724 Luxembourg, 1A, Boulevard Prince Henri, partie tierce saisie, laissant défaut.
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240226_JPDSAS_242_pseudonymisé-accessible.pdf
et encore : la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION, établie à L-1724 Luxembourg, 1A, Boulevard Prince Henri, partie tierce saisie, laissant défaut. _____________________________________________________________
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240212_JPDSAPA_187_pseudonymisé-accessible.pdf
et encore: la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION, établie à L-1724 Luxembourg, 1a, Boulevard Prince Henri, partie tierce saisie, laissant défaut.
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240206_JPDPolice_49_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement n°: 49/2024 Not.: 1724/23/DC
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20231220_JPDSA_1471_pseudonymisé-accessible.pdf
et encore: la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION, établie à L-1724 Luxembourg, 1a, boulevard Prince Henri, partie tierce saisie, laissant défaut.
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20231214_JPDSAS_1451_pseudonymisé-accessible.pdf
et encore: la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION, établissement de droit public, ayant ses bureaux à L-1724 LUXEMBOURG, 1a, boulevard Prince Henri, partie tierce saisie, laissant défaut.
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20231214_JPDSA_1450_pseudonymisé-accessible.pdf
et encore: la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION, établissement de droit public, ayant ses bureaux à L-1724 LUXEMBOURG, 1a, boulevard Prince Henri, partie tierce saisie, laissant défaut.
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20231120_JPDSA_1336_pseudonymisé-accessible.pdf
et encore : la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION, établissement de droit public, ayant ses bureaux à L-1724 Luxembourg, 1A, Boulevard Prince Henri, partie tierce-saisie, laissant défaut.
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20231030_JPDSA_1261_pseudonymisé-accessible.pdf
et encore: la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION, établissement de droit public, ayant ses bureaux à L-1724 Luxembourg, 1A, Boulevard Prince Henri, partie tierce saisie, laissant défaut.
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20231005_JPDSA_1171_pseudonymisé-accessible.pdf
et encore : la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION, établissement de droit public, ayant ses bureaux à L-1724 Luxembourg, 1a, boulevard Prince Henri, partie tierce saisie, laissant défaut.
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20230810_JPDSAPA_0983_pseudonymisé-accessible.pdf
la CNAP-CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION, établie à L-1724 Luxembourg, 1A, boulevard Prince Henri, partie tierce saisie, laissant défaut.
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch