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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Il a dit fondée la demande reconventionnelle de la société SOCIETE1.) à hauteur des montants respectifs de 19,71 € et de 152,21 € et a condamné PERSONNE1.) à payer à la société SOCIETE1.) la somme de 171,92 €.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre