Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 171/25 not.

c'est-à-dire dès l'époque où les travaux sont achevés et produisent les effets voulus par le prévenu en-dehors de toute intervention renouvelée de sa part (TA Lux, 12 mars 1983, LJUS n° 984 05 235; CSJ, 11 octobre 1976, n° 171/76).

élevée à 171 km/h

en cause, la vitesse mesurée s’étant élevée à 171 km/h tandis que la vitesse retenue s’élève à 165 (!) km/h au lieu des 90 km/h autorisés à l’endroit du contrôle.

Jugement n°: 171/2024 Not.: 430/24/DC Rép. n°: 724/2024

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, le 14 mars 2024 à 17.09 heures à ADRESSE3.) (ADRESSE3.)), circulé à une vitesse de 171 km/h dans une zone limitée à 90 km/h.dépassement de la vitesse de 90 km/h en dehors d’une agglomération, en l’espèce d’avoir circulé à une vitesse de 171 km/h, le dépassement étant supérieur à 20 km/h ».

Cass., 23 décembre 1937, Pas. XIV, 99, cité dans Alphonse SPIELMANN et Dean SPIELMANN, op.cit., p.171).

sont achevés et produisent les effets voulus par le prévenu en-dehors de toute intervention renouvelée de sa part (TA Lux, 12 mars 1983, LJUS n° 984 05 235; CSJ, 11 octobre 1976, n° 171/76).

1) dépassement de la vitesse de 90 km/h en dehors d'une agglomération, le dépassement étant supérieur à 20 km/h, en l'espèce d'avoir circulé à une vitesse retenue de 165 km/h, vitesse mesurée de 171 km/h,1) avoir dépassé la vitesse de 90 km/h en dehors d'une agglomération, le dépassement étant supérieur à 20 km/h, en l'espèce d'avoir circulé à une vitesse

police ont constaté que le conducteur d’un véhicule de marque et type BMW X3 immatriculé NUMERO1.)(F) s’approchait du point de contrôle à une vitesse mesurée par cinémomètre dûment homologué à 171 km/h.Il ressort du procès-verbal dressé en cause que le cinémomètre dument homologué utilisé par les agents de police indiquait une vitesse de 171 km/h.

20.05.2018, sowie Protokoll 171/2021 vom 18.03.2021 der hiesigen

Le préjudice subi par PERSONNE2.), évalué à 56.171.- EUR plus p.m., intérêts en sus, est ventilé comme suit :56.171.- € & P.M.

sont achevés et produisent les effets voulus par le prévenu en-dehors de toute intervention renouvelée de sa part (TA Lux, 12 mars 1983, LJUS n° 984 05 235; CSJ, 11 octobre 1976, n° 171/76).

Jugement n°: 171/2023 Not.: 1791/22/DD

dépassement de la vitesse de 90 km/h en dehors d'une agglomération, en l'espèce d'avoir circulé à une vitesse de 171 km/h, le dépassement étant supérieur à 20 km/h.avoir dépassé la vitesse de 90 km/h en dehors d'une agglomération, en l'espèce d'avoir circulé à une vitesse de 171 km/h, le dépassement étant supérieur à 20 km/h.