Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. une caméra avec chargeur, - une mini caméra, - un une caméra HD MEDION avec batterie, - une caméra GOPRO HERO 2 avec sacoche, - une clé USB EMTEC 8GB, - un ordinateur portable TOSHIBA Satellite C70-A-171 n° de série ZD145707C, - une carte SD OLYMPUS 4MB,une caméra avec chargeur, - une mini caméra, - un une caméra HD MEDION avec batterie, - une caméra GOPRO

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
  2. La Cour a retenu que même sans verser aucune pièce de nature à prouver le montant déboursé, il n’en reste pas moins que des frais doivent nécessairement être exposés pour rappeler le souvenir d’un défunt (CSJ, 18 mai 2004, n° 171/04 V).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
  3. La Cour a retenu que même sans verser aucune pièce de nature à prouver le montant déboursé, il n’en reste pas moins que des frais doivent nécessairement être exposés pour rappeler le souvenir d’un défunt (CSJ, 18 mai 2004, n° 171/04 V).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
  4. ATM 171 N° carteATM 171 N° carteATM 171

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
  5. à 04.04 heures, un individu qui a une forte ressemblance avec l’auteur du prélèvement à 03.48 heures, effectue un prélèvement de 200 euros auprès du distributeur de billets n° 171 de la banque BQUE2.) situé dans la RUE5.) au LIEU4.).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle