Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20190221_13a-accessible.pdf
une caméra avec chargeur, - une mini caméra, - un une caméra HD MEDION avec batterie, - une caméra GOPRO HERO 2 avec sacoche, - une clé USB EMTEC 8GB, - un ordinateur portable TOSHIBA Satellite C70-A-171 n° de série ZD145707C, - une carte SD OLYMPUS 4MB,une caméra avec chargeur, - une mini caméra, - un une caméra HD MEDION avec batterie, - une caméra GOPRO
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
-
111215-TALcrim-56a-accessible.pdf
La Cour a retenu que même sans verser aucune pièce de nature à prouver le montant déboursé, il n’en reste pas moins que des frais doivent nécessairement être exposés pour rappeler le souvenir d’un défunt (CSJ, 18 mai 2004, n° 171/04 V).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
-
111215-TALcrim56a-accessible.pdf
La Cour a retenu que même sans verser aucune pièce de nature à prouver le montant déboursé, il n’en reste pas moins que des frais doivent nécessairement être exposés pour rappeler le souvenir d’un défunt (CSJ, 18 mai 2004, n° 171/04 V).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
-
20061016-TALcrim-16a-2948.pdf
ATM 171 N° carteATM 171 N° carteATM 171
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
-
20210608 -TALux9crim-39a-accessible.pdf
à 04.04 heures, un individu qui a une forte ressemblance avec l’auteur du prélèvement à 03.48 heures, effectue un prélèvement de 200 euros auprès du distributeur de billets n° 171 de la banque BQUE2.) situé dans la RUE5.) au LIEU4.).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle