Décisions intégrales des juridictions judiciaires

cf. TAL, 15ème chambre, jugement n° 232/2017 du 15 février 2017, n° 171.877 du rôle ;

PERSONNE5.) demande le montant de 171,64 EUR du chef de la facture de la marbrerie SOCIETE11.) duNUMERO2.) juin 2018 portant sur l’inscription sur la plaque du colombaire.Il ressort de l’avis de débit versé qu’elle a pris en charge le montant de 171,64 EUR.indivision successorale pour le montant de 171,64 EUR.vu des développements qui précèdent, PERSONNE5.)

La société SOCIETE1.) sollicite au dernier état de ses conclusions, sous le bénéfice de l’exécution provisoire, la condamnation solidaire, sinon in solidum, des époux ALIAS1.) à lui payer le montant de 21.173,20 EUR, diminué du paiement de 10.171,58 EUR intervenu en date du 24 octobre 2023, avec les intérêts légaux à partir de la date de paiement, soit 30Au

de frais pour 2012 à 2016, ainsi que la somme de 11.171,04 EUR à titre d’avances mensuelles échues pour janvier et février 2017.Il expose qu’il a consigné les sommes de 45.533,14 EUR et de 11.171,04 EUR (pour les deux premiers mois de l’Dans le même délai, votre client devra régler les avances mensuelles échues de l’ordre de 11.171,04 € pour janvier et pour

En tout état de cause, les conclusions seraient à déclarer recevables alors que les conditions de l’article 171 du Nouveau Code de procédure civile seraient remplies.

sociale de saisir la commission mixte aux fins de lancer la procédure de reclassement (Lux., 6 juin 2012, 171/2012).

Sous l’effet du « Lipitor », le « LDL cholestérol » serait tombé de 171,4 mg/dl constaté le 20 octobre 2003 à 83,8 mg/dl le 11 février 2004.

En ordre encore plus subsidiaire, et pour le cas où le tribunal procéderait à la résolution du contrat, elle demande à titre reconventionnel de condamner la SOCIETE1.) à lui restituer la somme de 171.790,21 euros constituant le prix d’achat, avec les intérêts légaux à partir du dernier paiement

Jugement civil no 171 / 2012 ( XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, six juin deux mille douze.

créancier à l’activité sont créatrices d’un aléa pour le débiteur puisque le but visé ne dépend plus seulement de l’attitude du débiteur, mais d’autres facteurs qui sont indépendants de lui (Juris-Classeur Responsabilité civile et assurances, fasc. 171-10, n° 122 et 124).

la dit justifiée, dès à présent, pour le montant de cent soixante quatorze mille huit cent et treize ( 171.813.- + 5 x 600.- = 174.813.-)francs ;

la dit justifiée, dès à présent, pour le montant de cent soixante quatorze mille huit cent et treize ( 171.813.- + 5 x 600.- = 174.813.-)francs ;