Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20180316-TALux10-180193a-accessible.pdf
Elles ne sont pas recevables tant que les indications mentionnées à l’alinéa 2 de l’article 171 n’auront pas été fournies.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
-
20130206-TALux10-146280a-accessible.pdf
31 décembre 2007 de 1.171.652,07.euros auraient correspondu des dettes de 1.883.384,95.- euros.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
-
20111014-TALux10-137774a-accessible.pdf
En tout état de cause, les parties requérantes concluent à la condamnation de la société défenderesse au montant de 5.336,94 euros sous réserve de majoration ainsi que des sommes de 171,45 euros et 252,61 euros avec les intérêts au taux légal à compter de l’acte introductif d’instance et jusqu’à solde, à une indemnité de procédure de 3.000 euros sur base de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
-
20101015-TALux10-117303a-accessible.pdf
de la société SOC.4.) s.a. au paiement de la somme de 4.171,65.-base de l’article 1384 alinéa 1er à l’égard de D.) et de son assureur la société SOC.4.) s.a. le montant réclamé n’étant pas contesté dans sa quantum et se trouve justifié par les pièces versées, la demande est fondée pour la somme réclamée de 4.171,65.-partant condamne D.) et la société anonyme
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre