Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. PERSONNE2.) fait exposer qu’il aurait « quasiment seul » remboursé le prêt s’élevant à un total de 221.171,27 euros, contracté pour l’acquisition de la maison à ADRESSE3.), soit au total 183.987,24 euros par rapport à PERSONNE1.), qui aurait investi seulement 37.184,03 euros, de sorte qu’il y aurait « lieu d’en tenir compte dans le cadre de la liquidation de

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  2. Devis 562,50 € 2.282,43 € 5.826,54 € 1.881,45 € 3.229,51 € 370,45 € 435,02 € 2.344,08 € 4.351,86 € 7.249,09 € 8.019,48 € 7.489,44 € 15.728,99 € 66,52 € 0 € 4.171,77 € 363,52 € 2.758,75 € 196,84 € 1.169,61 € 341,22 € 1.489,26 € 63,80 €

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  3. Il résulte des pièces versées en cause que le mandataire de la partie demanderesse a fait inscrire la demande en révocation de la donation-partage en date du 30 septembre 2014 au bureau des hypothèques à Diekirch au volume 652 n° 171, de sorte que la demande est à déclarer recevable.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  4. 171/2017 rôles 21632 et 21927 et de la présente instance, avec distraction au profit de Maître ZINE qui affirme en avoir fait l’avance ;171/2017, rôles 21632 et 21927 et de la171/2017 (rôles nos. 21632 et 21927), à l’exception des frais d’expertise, et de les imposer pour un tiers à PERSONNE1.) et PERSONNE2.), d’une part, et pour deux tiers à PERSONNE3.), d’

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  5. Ils versent à l’appui de leur demande trois courriers en provenance de l’expert KOUSMANN datés au 17 juillet 2017, 11 juin 2018 et 11 juin 2018 revendiquant le paiement de 11.671,01 euros (1.500 + 2.000 + 8.171,04).

    • Thème : Civil
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  6. document qui justifierait la mise en compte des montants totaux de (115.311,31 euros et de 117.171,18 euros) et qui permettrait de comprendre ou de contrôler le mode de calcul appliqué.

    • Thème : Civil
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  7. PERSONNE8.) et PERSONNE9.) soulèvent l’irrecevabilité des reprises d’instance notifiées les 6 novembre 2017 et 5 novembre 2019, pour violation des articles 171 et 172 du nouveau Code de procédure civile, alors qu’il ressort de l’acte de notoriété que le nom de famille utilisé sur les actes de reprises d’instance est erroné ;

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  8. condamner A), la société SOC2), la société SOC3), actuellement en faillite, et la société SOC4) solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour sa part, au paiement du montant de 9.171,25 euros au titre de frais et honoraires d’avocat avec les intérêts légaux sur le montant de 7.446,25 euros à partir du 8 décembre 2011 jusqu’à solde et sur le montant de

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  9. Comme PERSONNE1.) aurait effectué deux paiements à hauteur de 6.936.-LUF (soit 171,94.-EUR) ainsi que de 1.500.-LUF (soit 37,16.- EUR), il serait redevable du montant de 1.727,18.- EUR.

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