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Thèmes
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20240507_TADCHCIV_18096_pseudonymisé-accessible.pdf
Ils versent à l’appui de leur demande trois courriers en provenance de l’expert KOUSMANN datés au 17 juillet 2017, 11 juin 2018 et 11 juin 2018 revendiquant le paiement de 11.671,01 euros (1.500 + 2.000 + 8.171,04).
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20240312_TADCIV_TAD-2019-00591_pseudonymisé-accessible.pdf
document qui justifierait la mise en compte des montants totaux de (115.311,31 euros et de 117.171,18 euros) et qui permettrait de comprendre ou de contrôler le mode de calcul appliqué.
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20231010_TADCHCIV_12999 16124_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE8.) et PERSONNE9.) soulèvent l’irrecevabilité des reprises d’instance notifiées les 6 novembre 2017 et 5 novembre 2019, pour violation des articles 171 et 172 du nouveau Code de procédure civile, alors qu’il ressort de l’acte de notoriété que le nom de famille utilisé sur les actes de reprises d’instance est erroné ;
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20181120-TAD_15640,16433a-accessible.pdf
condamner A), la société SOC2), la société SOC3), actuellement en faillite, et la société SOC4) solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour sa part, au paiement du montant de 9.171,25 euros au titre de frais et honoraires d’avocat avec les intérêts légaux sur le montant de 7.446,25 euros à partir du 8 décembre 2011 jusqu’à solde et sur le montant de
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20160614_TAD_15772_pseudonymisé-accessible.pdf
Comme PERSONNE1.) aurait effectué deux paiements à hauteur de 6.936.-LUF (soit 171,94.-EUR) ainsi que de 1.500.-LUF (soit 37,16.- EUR), il serait redevable du montant de 1.727,18.- EUR.
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil