Décisions intégrales des juridictions judiciaires

empêcher ou arrêter l'exécution et à l'inverse tous les moyens invoqués par le créancier pour s'y opposer (JCL Proc. civ. fasc. 236, no. 65) (cf. Cour 3 janvier 1995, n° 17086 et n° 17179 du rôle).