Décisions intégrales des juridictions judiciaires

c o n d a m n e PERSONNE2.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de mille (1.000) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 17,92 euros,

c o n d a m n e la prévenue PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de cinq cents (500) € ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, liquidés à 17,92 €

c o n d a m n e P.1.) aux frais de sa poursuite pénale en instance d'appel, liquidés à 17,92 €.

c o n d a m n e P.1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une peine d’amende de trois cents (300) € ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, liquidés à 17,92 €