Décisions intégrales des juridictions judiciaires

condamne PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à exécuter un travail d'intérêt général non rémunéré d'une durée de deux cent quarante (240) heures ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 17,92 euros ;

condamne PERSONNE1.) du chef des contraventions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de huit cents (800) euros et à amende de police de deux cents (200) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 17,92 euros ;

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de six (6) mois ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, liquidés à 17,92 €.

c o n d a m n e X.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de sept cent cinquante (750) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 17,92 euros ;