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Juridiction
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- Cour de Cassation
- CSJ
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
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20240502_TAL09_1017_pseudonymisé-accessible.pdf
c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une peine d’emprisonnement de SIX (6) mois ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 17,92 euros,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
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20161215-TALux9-3461a-accessible.pdf
c o n d a m n e P1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de VINGT-QUATRE (24) mois et à une amende de MILLE CINQ CENTS (1.500) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 17,92 euros,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle