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Thèmes
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20240527_JPLPOLICE_278_pseudonymisé-accessible.pdf
condamne PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 17,90.EUR (dix-sept euros et quatre-vingt-dix cents).
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240422_JPLPOLICE_212_pseudonymisé-accessible.pdf
condamne PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 17,90.- EUR (dix-sept euros et quatre-vingt-dix cents).
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240222_JPEPOLICE_39_pseudonymisé-accessible.pdf
condamne PERSONNE1.) aux frais de sa mise en jugement, ces frais étant liquidés à 17,90 € (dixsept euros et quatre-vingt-dix cents).
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20240119_JPEPOLICE_12_pseudonymisé-accessible.pdf
condamne PERSONNE1.) aux frais de sa mise en jugement, ces frais étant liquidés à 17,90 € (dixsept euros et quatre-vingt-dix cents).
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20230626_JPLPOLICE_369_pseudonymisé-accessible.pdf
condamne PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 17,90.- EUR (dix-sept euros et quatre-vingt-dix cents).
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg