Filtrer les résultats
Date
Juridiction
Réinitialiser
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
-
20240314_TAL16_717_pseudonymisé-accessible.pdf
d’avoir soustrait au préjudice de la station d’essence susmentionnée une bouteille de rhum d’une valeur de 17,90 €, partant une chose appartenant à autrui,Une bouteille de rhum « HAVANA » d’une valeur de 17,90 € a été dérobée.Le ministère public reproche au prévenu PERSONNE1.) le vol simple d’une bouteille de rhum d’une valeur de 17,90 € au préjudice de la
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
-
20081211-TALux18-3635a-accessible.pdf
c o n d a m n e X.) aux frais de sa poursuite pénale dans les deux instances, ces frais étant liquidés à (83 + 7,17) 90,17 €,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle