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Juridiction
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- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
Thèmes
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20240527_JPLPOLICE_278_pseudonymisé-accessible.pdf
condamne PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 17,90.EUR (dix-sept euros et quatre-vingt-dix cents).
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240422_JPLPOLICE_212_pseudonymisé-accessible.pdf
condamne PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 17,90.- EUR (dix-sept euros et quatre-vingt-dix cents).
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20230626_JPLPOLICE_369_pseudonymisé-accessible.pdf
condamne PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 17,90.- EUR (dix-sept euros et quatre-vingt-dix cents).
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg