Filtrer les résultats
Date
Juridiction
Réinitialiser
- Cour de Cassation
- CSJ
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
-
Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- 01. Chambre
- 10. Chambre
- 11. Chambre
- 14. Chambre
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
-
20231025_TAL14_TAL-2023-00370-TAL-2023-01983_pseudonymisé-accessible.pdf
Ladite pièce supplémentaire a été versée en date du 4 octobre 2023 à 17.13 heures, soit en cours de délibéré.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20200114_TAL14_TAL-2019-05841_pseudonymisé-accessible.pdf
Le même jour, PERSONNE5.) a transféré ledit mail à son adresse mail personnelle (MAIL3.)) à 17.13 heures.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20160209_TAL14_165373_pseudonymisé-accessible.pdf
Néanmoins, la société SOCIETE1.) l’aurait « licenciée » avec effet immédiat suivant lettre du 8 mars 2013, postée à 17:13 heures, rédigée dans les termes suivants : « Par la présente, nousPartant, même à supposer qu’elle n’ait pas reçu le certificat de maladie d’PERSONNE1.) le 8 mars 2013, la société SOCIETE1.) », en postant le courrier portant rupture de la
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre