Décisions intégrales des juridictions judiciaires

le 08/11/2023, vers 17 :13 heures, à ADRESSE3.), sur la route nationale ADRESSE4.) de ADRESSE5.) en direction de ADRESSE6.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieux exactes,Le 8 novembre 2023, vers 17.13 heures, les agents verbalisateurs effectuèrent un contrôle de la circulation sur la ADRESSE7.) (ADRESSE4.)) à ADRESSE3.) en direction de

Pour le calcul de ces charges, il est précisé que les lieux faisant l’objet des présentes correspondent à : - 17.13 millièmes de l’ensemble du site, - 55,37 millièmes des exploitants, - 250 places sur le total de 3.414 du niveau commodo du site, suivant annexes.

17.13