Décisions intégrales des juridictions judiciaires

15) le 17/11/2023 vers 08:09 heures à ADRESSE5.), ADRESSE6.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieu plus exactes,

le 17/11/2022 vers 01.45 heures à ADRESSE3.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieu plus exactes,

le 04.06.2022, vers 17.11 heures, à L-ADRESSE4.), à l’intérieur du magasin ENSEIGNE1.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieu plus exactes,le 4 juin 2022, vers 17.11 heures, à L-ADRESSE4.), à l’intérieur du magasin ENSEIGNE1.),