Décisions intégrales des juridictions judiciaires

somme de (9.945 + 1.067,17 =) 11.012,17.- euros.

suivant les règles de l’art afin de faire courir les délais de garantie (Cour d’appel, 1ère chambre, 17.11.2004, n° 28 647 du rôle).

courrier du 14 novembre 2017, accepté la prise en charge d’un montant supplémentaire de 2.858,25 euros TTC pour les fenêtres à deux vantaux à titre de geste commercial à condition que le devis no TR 17/11-221 du 22 novembre 2017 d’un montant de 12.549,68 euros TTC relatif à la commande des fenêtres à deux vantaux annulant et remplaçant le devis n°TR 16/08-